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Convention de stage

La convention de stage est obligatoire pour toute période de formation en milieu professionnel effectuée par un élève dans le cadre de sa formation, que cette période ait lieu en France ou à l'étranger. Elle précise les engagements et les obligations de l'entreprise, de l'établissement scolaire et de l'élève. Elle est signée par le chef d'établissement, le chef d'entreprise, le professeur référent, le tuteur et l'élève s'il est majeur ou son représentant légal s'il est mineur. Elle comporte des dispositions administratives et quatre annexes.

Annexe n°1 : annexe pédagogique

L'annexe pédagogique est essentielle : elle décrit les activités exercées par l'élève pendant la période de formation en milieu professionnel. Ces activités sont déterminées par un professeur et par le tuteur de l'entreprise, en fonction de l'année de formation, de la période où se déroule le séjour en milieu professionnel, des objectifs de formation par rapport au diplôme préparé et des activités de l'organisme d'accueil.

Annexe n°2 : annexe financière

L'annexe financière précise notamment les modalités de remboursement des frais de stage et, éventuellement, la contribution de l'entreprise à l'indemnisation des dépenses engagées par l'élève.

Annexe n°3 : attestation de stage

Conformément à l'article D. 124-9 du code de l'éducation, une attestation de stage est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Ce document doit être complété et signé le dernier jour de la période de formation en milieu professionnel par une personne habilitée de l'organisme d'accueil et remis au stagiaire.

Annexe n°4 : évaluation de la qualité d'accueil par le stagiaire

Conformément à L.124.4 du code de l'éducation «Tout élève (...) ayant achevé sa période de formation en milieu professionnel (...) transmet aux services de son établissement d'enseignement chargés de l'accompagner dans son projet d'études et d'insertion professionnelle un document dans lequel il évalue la qualité de l'accueil dont il a bénéficié au sein de l'organisme. Ce document n'est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l'obtention de son diplôme.» Ce document est complété à l'issue de la période de formation en milieu professionnel par le stagiaire et remis au lycée.

S'agissant des périodes de formation en milieu professionnel réalisées à l'étranger, une convention-type nationale spécifique a été élaborée pour prendre en compte les particularités juridiques et pédagogiques propres au domaine international. Elle est traduite en anglais, allemand, espagnol et italien.

La préparation pédagogique de la période de formation  en milieu professionnel concerne à la fois :

• l'élève, que toute l'équipe pédagogique doit aider à acquérir les savoirs, les savoir-faire et savoir-être nécessaires à une bonne intégration dans le milieu professionnel ;
• l'organisme d'accueil, que l'établissement scolaire doit informer de la manière la plus exhaustive possible sur les caractéristiques de la formation suivie par l'élève et sur les objectifs de la période de formation  en milieu professionnel .

Le professeur référent définit avec le responsable de l'organisme d'accueil les modalités de déroulement du séjour en entreprise et les tâches qui seront confiées à l'élève. L'entreprise désigne de son côté un tuteur de stage.

Si la préparation de l'élève est nécessaire quelle que soit la période de formation en milieu professionnel, la préparation à la première période de formation en milieu professionnel revêt une importance toute particulière et doit faire l'objet d'une attention renforcée. Depuis la rentrée 2016, tous les élèves entrant en classe de seconde professionnelle ou en en première année de CAP bénéficient d'une semaine de préparation à leur première période de formation en milieu professionnel.

Ce temps, construit par l'équipe pédagogique et associant les partenaires du monde économique, est utilisé pour préparer l'élève aussi bien aux attendus du monde professionnel qu'aux règles de santé et de sécurité indispensables au bon déroulement de cette première prise de contact avec un environnement professionnel.

Indemnisation des frais

Le remboursement des frais des stagiaires, ainsi que les frais de suivi des élèves par les professeurs, est assuré par l'établissement scolaire, à qui sont délégués des crédits à cet effet.

Les conditions de prise en charge de ces dépenses sont définies dans la note de service n° 93-179 du 24 mars 1993 (BOEN du 15-4-2013) relative au financement des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance des élèves stagiaires en entreprise. L'arrêté du 20 septembre 2001 fixe les taux des indemnités kilométriques.